Mentions légales — ARIST A7S
Dernière mise à jour : 31.07.2025
1. Éditeur du site
Le site www.arist-paris.com est édité par :
ARIST A7S — Art Recherche Innovation Science Technologie
Association loi 1901 déclarée à Paris
SIRET : 509 051 462000 18
Siège social : 11 rue Caillaux, 75013 Paris, France
Téléphone : 0977890663 / 0678354941
Email : contact.arist@orange.fr
Responsable de publication : Bertrand Dariosecq, Président
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
AssoConnect
15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 Paris, France
Site : https://www.assoconnect.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, documents, bases de données) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, modification ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
4. Données personnelles
ARIST A7S respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et les lois françaises relatives à la vie privée.
Responsable du traitement : ARIST A7S
Délégué à la Protection des Données (DPO) : DARIOSECQ B
Contact DPO : contact.arist@orange.fr
Données collectées
- Identification : nom, prénom, email, structure professionnelle
- Qualification : catégorie, justificatifs (CV, attestation, lien pro)
- Technique : adresse IP, identifiant de session, logs de connexion
- Interactions : historique d’accès, téléchargements, navigation
Finalités
- Validation des profils et accès aux services
- Gestion des inscriptions et des conventions
- Communication institutionnelle et événementielle
- Statistiques internes pour amélioration continue
- Sécurisation des accès et des contenus
Bases juridiques
- Consentement (newsletter, accès privé)
- Exécution du contrat (inscription, conventions)
- Intérêt légitime (statistiques, sécurité, pilotage)
Durée de conservation
- Profils actifs : 5 ans après dernière interaction
- Profils non validés : 3 ans
- Logs techniques : 13 mois
- Données supprimables sur demande
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès, rectification, suppression (« droit à l’oubli »)
- Portabilité, opposition, limitation du traitement
📩 Pour exercer vos droits : contact.arist@orange.fr ou via le formulaire dans votre espace utilisateur
Sous-traitants et transferts
Les données peuvent être traitées par des sous-traitants (hébergeur, CRM, mailing) situés dans l’Union européenne.
Aucun transfert hors UE n’est effectué sans garanties appropriées (clauses contractuelles types, BCR).
Sécurité
ARIST applique les standards suivants :
- Hébergement sécurisé en Union européenne
- Chiffrement SSL/TLS de toutes les connexions
- Authentification renforcée pour les profils sensibles
- Journalisation des accès et audits réguliers
- Procédure de notification en cas de violation sous 72h
5. Cookies
Le site utilise des cookies pour :
- Assurer le bon fonctionnement technique
- Mesurer l’audience et les performances
- Personnaliser les contenus et recommandations
Un bandeau de consentement vous permet de gérer vos préférences.
Durée de conservation des cookies : jusqu’à 13 mois.
Lien vers la politique cookies : [à insérer]
6. Responsabilité
ARIST ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, des erreurs techniques ou des contenus tiers.
L’utilisateur est responsable de l’usage de son compte et de ses identifiants.
7. Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social d’ARIST.
Une médiation préalable est recommandée.
✅ Politique Cookies — ARIST A7S
Dernière mise à jour : 25.07.2025
1. Utilisation des cookies
Le site www.arist-paris.com utilise des cookies et traceurs pour :
- Assurer le bon fonctionnement technique du site
- Mesurer l’audience et les performances
- Personnaliser les contenus et recommandations
- Sécuriser les connexions et les accès
2. Consentement
Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser l’utilisation des cookies.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en bas de page.
3. Types de cookies utilisés
|
Type de cookie |
Finalité |
Durée maximale |
Consentement requis |
|
Essentiels |
Fonctionnement du site, sécurité |
Session |
Non |
|
Statistiques |
Mesure d’audience (ex. Matomo, GA4) |
13 mois |
Oui |
|
Fonctionnels |
Préférences utilisateur |
6 mois |
Oui |
|
Marketing |
Contenus personnalisés, campagnes ciblées |
13 mois |
Oui |
4. Gestion des préférences
Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » ou en configurant votre navigateur.
5. Contact
Pour toute question relative aux cookies : contact.arist@orange.fr
✅ Formulaire RGPD — Exercice des droits
Exercez vos droits en matière de données personnelles
Conformément au RGPD, vous pouvez exercer à tout moment les droits suivants :
- Accès à vos données
- Rectification en cas d’erreur
- Suppression (« droit à l’oubli »)
- Portabilité vers un autre organisme
- Opposition ou limitation du traitement
📩 Pour exercer vos droits :
Veuillez envoyer votre demande à : contact.arist@orange.fr
ou utiliser le formulaire sécurisé disponible dans votre espace utilisateur.
Votre demande doit inclure :
- Votre nom et prénom
- L’adresse email associée à votre compte ARIST
- Le droit que vous souhaitez exercer
- Une pièce d’identité (scan ou photo) pour vérification
ARIST s’engage à répondre dans un délai de 30 jours maximum.
En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr